Foire aux questions

La production d’électricité reste aujourd’hui le premier secteur le plus émetteur de CO2 dans le monde. En 2018, 41% du total des émissions est due à la combustion d’énergie.

Pour limiter l’impact du réchauffement climatique, il est indispensable de développer les énergies dites renouvelables, c’est-à-dire les énergies provenant de sources que la nature renouvelle en permanence et dont l’exploitation engendre très peu de déchets et d’émissions polluantes.

La France a pour objectif que 40 % de sa production d’électricité soit issue des énergies renouvelables d’ici 2030. Fin 2022, la France était à peine à 20 % de sa production d’électricité issue des énergies renouvelables, d’où l’importance d’accélérer le développement des énergies renouvelables. 

Sources du Ministère de la Transition écologique et Cohésion des territoires :

• Répartition sectorielle des émissions de CO2 dans le monde
• L’importance des énergies renouvelables

La France est l’un des tous premiers pays au monde à avoir inscrit l’objectif de neutralité carbone dans sa législation à travers la loi énergie climat du 8 novembre 2019. Notre pays prévoit ainsi d’atteindre zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050.

En amont, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé des objectifs ambitieux :

• Réduire les émissions de gaz à effet de serre pour contribuer à l’objectif européen de baisse de 40 % de ces émissions en 2030 (par rapport à la référence 1990) ;
• Diminuer de 30 % notre consommation d’énergies fossiles en 2030 ;
• Ramener la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité en 2025 ;
• Porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation énergétique finale d’énergie en 2030 et à 40 % de la production d’électricité ;
• Diviser par deux notre consommation finale d’énergie d’ici à 2050 (par rapport à 2012) ;
• Diminuer de 50 % le volume de déchets mis en décharge à l’horizon 2050.

Pour y parvenir, mais également pour diversifier le mix énergétique, assurer la sécurité d’approvisionnement et la compétitivité, la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixe les priorités d’action de la politique énergétique du Gouvernement pour les dix prochaines années. Cette feuille de route permettra de réduire les émissions liées à la production et la consommation d’énergie et de placer la France sur la trajectoire nécessaire pour atteindre une décarbonation complète de l’énergie en 2050.

Source : La transition énergétique pour la croissance verte

Dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE), les objectifs en matière d’électricité et de chaleur renouvelables pour le photovoltaïque sont de :

• 20,1 GW pour 2023
• 35,1 à 44,0 GW pour 2028

L’augmentation des capacités installées de production photovoltaïque passe par l’installation de panneaux au sol et de panneaux sur toitures.

Fin 2021, la filière solaire avait réalisé 57% de ses objectifs pour 2023.

Source : Chiffres clés des énergies renouvelables – Édition 2023 – Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

La notion d’agrivoltaïsme se réfère à la synergie entre une production agricole et d’une production d’énergie photovoltaïque, coexistant sur une même emprise foncière dans l’intérêt des agriculteurs et du territoire.

Valeco a réalisé une vidéo expliquant bien plus en détail l’agrivoltaïsme, c’est juste ici : Groupe Valeco – Qu’est-ce que l’agrivoltaïsme ?

L’installation de centrales agrivoltaïques présente plusieurs avantages cruciaux pour l’élevage : 

• Une adaptation au changement climatique ;
• La protection de la ressource fourragère contre l’excès de chaleur et donc un étalement dans le temps plus important de la pousse de l’herbe ;
• Une amélioration de la qualité de la ressource ;
• L’augmentation du bien-être animal grâce à la protection des animaux en cas d’intempéries et de fortes chaleurs (abris sous les panneaux) et contre les prédateurs (les centrales sont clôturées et vidéo-surveillées) ;
• La gestion des surfaces sans intrant, qui constitue un levier pour le développement de la biodiversité.

Les cultures bénéficient également de nombreux avantages grâce aux centrales agrivoltaïques : 

• Une adaptation au changement climatique ;
• La protection des cultures contre les excès climatiques (gèle, fortes chaleurs) et les intempéries (grêle, vent) ;
• La réduction du stress hydrique et thermique pour les plantes grâce à l’ombrage ;
• Une amélioration de la qualité des produits ;
• Des économies d’eau liées à la réduction de l’évapotranspiration potentielle (ETP) ;
• La gestion des surfaces sans intrant, qui constitue un levier pour le développement de la biodiversité (auxiliaires de culture…).

Les centrales agrivoltaïques offrent de nombreux avantages pratiques et économiques pour les agriculteurs : 

• Une sécurisation du foncier durant l’exploitation de la centrale (minimum 30 ans) ;
• Une aide à l’installation ou au confortement de l’exploitation agricole (financement d’équipements et de matériel agricole) ;
• Le développement de l’exploitation agricole (possibilité d’envisager une augmentation du cheptel et des surfaces exploitées) ;
• La diversification et la consolidation du revenu de l’exploitant ;

• Une participation au développement des énergies renouvelables et à la transition énergétique. 

Les centrales agrivoltaïques apportent des avantages significatifs aux territoires où elles sont implantées : 

• Un accompagnement de projets agricoles collectifs ;
• Une réponse à la demande croissante en produits agricoles locaux ;
• Un développement du tissu économique local et des filières d’accompagnement ;
• Un moyen de lutte contre l’artificialisation des sols et la destruction des terres agricoles ;
• Un véritable projet de territoire qui s’inscrit dans la démarche de la collectivité (PAT, circuits courts…) ;
• Un engagement fort dans le développement des énergies renouvelables et une participation à la transition énergétique ;
• Des recettes fiscales complémentaires pour la collectivité (IFER, TFB…). 

Dans ce cas précis et au vu du cadre réglementaire en vigueur, les trois parties (propriétaire du terrain, exploitant des parcelles et Valeco) sont engagées :

• Valeco signe un bail emphytéotique avec le propriétaire de la parcelle,
• Valeco signe également une convention d’interface avec l’exploitant agricole, afin de formaliser les pratiques à respecter sur les terrains concernés,
• Ensuite, il y a un bail rural, signé entre le propriétaire et l’exploitant de la parcelle agricole du projet.

L’écoulement de l’eau au pied des structures est effectivement une question que nous prenons en compte. Afin de limiter les impacts, le type de structure utilisée doit être décidé en fonction de l’activité agricole réalisée et afin de limiter les effets de lame d’eau qui pourrait nuire à la culture. Dans le projet agrivoltaïque du Loing, les modules seront en paysage afin de multiplier les zones d’infiltration de l’eau.

Sur le territoire de Saint-Privé, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Fargeau où le projet est à l’étude, plusieurs productions agricoles existent. 

Dans la zone étudiée, on retrouve de l’élevage ovin, bovin et équin ainsi que la production agricole de fourrage et de la fauche. 

Les études sont réalisées par des bureaux d’études indépendants : 

• L’étude environnementale et paysagère est menée par NCA Environnement et Envol Environnement ;
• L’accompagnement agricole et EPA est mené par Agrosolutions. 

Le projet sera fait uniquement sur des terrains privés, au regard du cadastre et de la zone retenue. Valeco a travaillé main dans la main avec les agriculteurs du territoire pour délimiter les espaces du projet.

La concertation lancée ce jour est une démarche réglementaire augmentée. Valeco mène l’ensemble de ses projets en concertation avec les acteurs locaux. Valeco a dans l’obligation de mettre en place un comité de projet et d’informer les habitants, via des forums ou des lettres d’information. La phase de concertation finale se finalise par l’enquête publique. Elle intervient pendant l’instruction, après le dépôt du dossier aux services de la Préfecture.